Un monument historique, qu’il soit inscrit ou classé, bénéficie d’un statut qui contraint son propriétaire à respecter certaines règles. Ainsi, toute modification doit y obéir. Le but est non seulement de protéger les bâtiments, mais aussi de conserver leur aspect historique. Découvrez dans cet article toutes les informations nécessaires pour rénover un monument historique.
Qu’est-ce qu’un monument historique ?
Les monuments historiques sont des biens immobiliers auxquels est rattaché un statut juridique en raison de leur intérêt particulier. Il peut s’agir d’un intérêt historique, artistique, technique, architectural, ou même scientifique.
Le but est de protéger les biens contre tout déplacement et toute destruction. Cependant, ils peuvent être modifiés. Et ce, à condition que les modifications apportées conservent le caractère historique du bien dans son intégralité. C’est ailleurs le fondement de la loi des monuments. Elle promut la rénovation en favorisant tout investisseur qui souhaite rénover un monument historique.
Les monuments peuvent être protégés de deux façons. La première qui est d’ailleurs le plus haut niveau de protection est le classement. Elle concerne tant l’extérieur, l’intérieur que les abords du bien. De plus, elle est applicable aussi bien à des monuments, des jardins et tout autre objet mobilier.
La seconde est l’inscription au titre de monument. Dans ce cas, il s’agit d’une simple inscription.
Quelles sont les démarches pour rénover un tel bâtiment ?
Le classement ou l’inscription d’un bien immobilier au monument historique confère à celui-ci un statut très particulier en matière de rénovation.
Certains travaux de rénovation sont désormais régis par un ensemble de lois. Les principaux travaux sont entre autres :
- Déboisement ;
- Aménagement ;
- Assainissement ;
- Rénovation de mise aux normes ;
- Modification de volume ;
- Peinture des mures ;
- Décoration ;
- Etc.
En effet, il y a des étapes à suivre pour rénover un bâtiment classé.
D’abord, il faudrait faire une demande d’autorisation au Ministre de la Culture et celui du budget si le bien est déclaré. Ensuite, le préfet de la région doit également donner son accord. Pour finir, l’idéal serait de se faire accompagner par un architecte du patrimoine. Cela permet d’effectuer des travaux conformes aux lois en vigueur.
En ce qui concerne la rénovation d’un bâtiment inscrit, la démarche est un peu plus simple. En fonction des travaux à faire, vous aurez besoin d’un permis de construire, d’aménager et de démolir. Pour des travaux ne nécessitant pas d’autorisation, il est également obligatoire d’en informer l’administration. Et ce, au moins 4 mois à l’avance.
Quels sont les aides et avantages fiscaux octroyés pour une telle démarche ?
L’État apporte une aide à toutes personnes désirant rénover un monument classé ou inscrit. Le montant de subvention varie en fonction de plusieurs critères.
Pour les bâtiments classés, la subvention s’élève dans certains cas de 35 à 50 %.
Pour les bâtiments inscrits, l’aide octroyé équivaut à 15 % du cout des travaux. Cependant, dans certains cas, il peut aller à 30 %, voire 40 %.
L’aide est octroyée et versée par l’État, mais elle peut être cumulée avec les aides des collectivités territoriales. Chaque collectivité territoriale définit son taux de subvention.
Par ailleurs, quant aux avantages fiscaux, vous bénéficiez d’une défiscalisation des travaux. Tous les travaux sont pris en compte pour la défiscalisation.
Ces aides et avantages permettent aux propriétaires de faire d’importantes économies sur les travaux de rénovation de leur monument historique.
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