Vivre dans un logement social est une opportunité pour les personnes à revenus modestes. Cette solution d’habitation permet de se loger dans un local décent. Il existe différentes formules de logement social. Si vous souhaitez en disposer, vous devez déposer un dossier de demande auprès des structures spécialisées. Nous vous détaillons ici, l’ensemble des pièces à fournir pour bien monter votre dossier de demande et maximiser vos chances.
Pièces constitutives d’une demande de logement social (demande papier)
Pour avoir accès à un logement social, vous devez impérativement faire une demande auprès des structures indiquées. Il s’agit des préfectures, mairies, du service intégré d’accueil d’orientation (SIAO). À cet effet, le formulaire CRFA est à remplir et à déposer au guichet des structures de dépôt susmentionnées. Le formulaire est téléchargeable en ligne.
Une fois votre dossier déposé, il fera l’objet d’une étude minutieuse par la commission d’attribution des logements sociaux. Afin de maximiser vos chances, vous devez fournir un dossier complet. C’est-à-dire, contenant toutes les pièces (indispensables et facultatives) requises pour votre qualification. En ce qui concerne la constitution du dossier physique de demande de logement social, les pièces suivantes sont requises :
- pièce d’identité/justificatif d’identité du demandeur et des membres du foyer (pour les mineurs, veuillez fournir l’acte de naissance ou le livret de famille),
- copie avis d’imposition du demandeur,
- données personnelles du demandeur (situation familiale, adresse actuelle, fonction…),
- informations sur le foyer (conjoint, personnes à charge),
- situation professionnelle du foyer,
- revenus fiscaux du foyer des deux dernières années précédentes,
- les ressources financières mensuelles du foyer,
- indication et description détaillée du logement actuel du foyer (demandeur),
- motif de la demande de logement social,
- une description du logement social recherché,
- carte de mobilité portant la mention ‘’invalidité’’ (si vous en disposez).
Si vous êtes marié (e), divorcé (e), veuf (ve), veuillez vous munir des justificatifs de votre situation matrimoniale. Par ailleurs, si vous êtes un étranger, veuillez présenter votre titre de séjour.
Pièces à fournir pour une demande de logement social en ligne
Comme susmentionné, vous pouvez également faire votre demande de logement social en ligne. Cette procédure est rapide et vous fait gagner du temps. Les pièces à fournir pour cette demande sont pratiquement les mêmes que le dépôt physique (au guichet des structures spécialisées). La première étape consiste à vous rendre sur le site officiel de demande de logement social du gouvernement.
Ensuite, allez dans l’onglet ‘’ Créer une demande’’, et suivez la procédure. Plusieurs informations vous seront demandées, une fois que vous aurez sélectionné la commune de résidence souhaitée. Vous devez alors avoir sous la main :
- votre avis d’imposition,
- votre pièce d’identité ou titre de séjour,
- la description de votre maison actuelle,
- les raisons de votre demande de logement social,
- le certificat d’invalidité pour les personnes handicapées,
- le revenu fiscal de référence N-2,
- les ressources de votre foyer.
La particularité de la demande en ligne est que vous n’aurez pas à envoyer tous les documents ci-dessus cités. Il y a des champs à remplir et les pièces mentionnées vous aideront à le faire. Vous n’aurez qu’à scanner votre justificatif d’identité ou titre de séjour. Par la suite, on pourra éventuellement vous demander le scan d’autres pièces. Le traitement prend environ 72 heures. Vous recevrez alors une réponse, attestant que votre demande a été bien enregistrée. La demande en ligne est équivalente à la demande papier.
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