Le contrat de travail temporaire (CTT) ou contrat de travail en intérim est signé entre l’agence d’intérim, l’entreprise utilisatrice et le travailleur. L’agence, comme le salarié et l’entreprise utilisatrice, a des obligations qu’il convient de connaître.
Quels sont les spécificités du travail en intérim ?
Le travail intérim est un processus dans lequel un salarié est embauché par une agence et affecté à une autre société pour y réaliser une mission précise et ponctuelle. En réalité, ce sont deux contrats qui sont signés : le premier entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice, et le deuxième entre l’agence et le salarié. Les lois et réglementations qui régissent le travail temporaire se rapprochent de ceux qui encadrent le contrat à durée déterminée (CDD). L’agence a une implantation locale afin de répondre aux besoins des entreprises le plus rapidement possible. Par exemple, une agence basée à Montpellier s’occupe de l’intérim dans l’Hérault.
Le CCT permet de recruter une personne pour effectuer une tâche précise et ce dans un intervalle de temps bien défini. Il ne peut pas être adopté comme une solution à long terme. La loi interdit également d’y avoir recours pour remplacer un médecin du travail, remplacer un salarié absent en raison d’un contentieux social, s’il y a eu un licenciement économique au cours du dernier semestre et pour réaliser des travaux dangereux entendu au sens de la loi du 12 juillet 1990.
Quels sont les obligations des parties prenantes ?
En tant qu’employeur direct du salarié, l’agence d’intérim doit exécuter un certain nombre d’engagement. Il est à noter que le salarié est rattaché au régime général de la sécurité sociale, il est donc tenu de son côté à effectuer un nombre d’heures de travail minimum afin de bénéficier du remboursement de soins.
Le salarié a donc droit à un remboursement de soins pendant un an en cas de maladie ou de maternité s’il a travaillé au moins 60 heures pendant un mois ou s’il a perçu un salaire équivalent à 60 fois le smic horaire sur un mois, s’il a travaillé au moins 120 heures pendant un trimestre ou perçu un salaire équivalent à 120 fois le smic horaire sur trois mois et s’il a travaillé au moins 800 heures pendant un an ou perçu un salaire équivalent à 2030 fois le smic horaire sur douze mois.
L’agence d’intérim est aussi responsable de l’évaluation de santé du salarié qui consiste à vérifier si le travailleur a déjà été apte pour le poste et si cette aptitude est toujours valable. Le travailleur doit être revu par un médecin du travail si une nouvelle évaluation est nécessaire. S’il souhaite bénéficier d’une consultation spontanée, c’est l’entreprise qui s’en charge.
Concernant l’assurance accidents du travail, c’est à l’agence d’intérim qu’il revient de souscrire cette assurance pour le travailleur. L’agence doit aussi remplacer dans les meilleurs délais un travailleur qui ne correspond pas au profil recherché par l’entreprise utilisatrice ou qui doit s’absenter pour diverses raisons. Le travailleur a également droit à des indemnités de fin de mission égale à 10% de son salaire brut ainsi qu’à une indemnité compensatrice relative aux congés payés.
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